Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-73
du 23 janvier 2013
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
IdentifiantLEGIARTI000026977439
Texte parentLEGITEXT000026977398
Référencearticle 12 du décret n°2013-73
du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-60 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les stages mentionnés à l'article R. 6153-46, à l'exception de son troisième alinéa, et à l'article R. 6153-47 sont organisés par des conventions conclues, le cas échéant, dans le cadre des conventions prévues par l'article L. 6142-5. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Ces conventions », sont ajoutés les mots : « sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et ».