Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au a du II de l'article L. 521-1 du code monétaire et financier, les mots : « et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer ».
2. II.-Dans le chapitre II du titre Ier du livre VII du même code, les intitulés des sections 4 et 5 sont supprimés.
3. III.-A l'article L. 712-6 du même code, après les mots : « instruments financiers », sont ajoutés les mots : « relevant de sa zone d'émission ».
4. IV.-A. ― Aux I des articles L. 746-2 et L. 756-2 du même code, les mots : « du 3° » sont remplacés par les mots : « du III » ;
5. B. ― A l'article L. 766-2 du même code, après le mot : « exception », sont ajoutés les mots : « du III de l'article L. 612-1 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L712-6, art. L712-7, art. L746-2, art. L766-2
Divisions : Art. L. 521-1
A abrogé :
- Code monétaire et financier
Divisions : Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers ; Section 5 : Etablissement de la balance des paiements