Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-77 du 24 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026981127
Texte parentLEGITEXT000026981124
Référencearticle 1 du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article D. 411-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »