Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-142 du 14 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069581
Texte parentLEGITEXT000027069540
Référencearticle 15 du décret n°2013-142 du 14 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. I. ― A l'article R. 333-13, les mots : « L. 122-1, L. 123-1 » sont remplacés par les mots : « L. 111-1-1, L. 122-1-12, L. 123-1-9 ».
3. II. ― A l'article R. 333-14, avant le mot : « R. 122-14-1 » est inséré le mot : « R. 122-14 ».