Décret n°2013-142 du 14 février 2013 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-142 du 14 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027069585

Texte parentLEGITEXT000027069540

Référencearticle 17 du décret n°2013-142 du 14 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la voirie routière est ainsi modifié :

2. Au quatrième alinéa de l'article R.* 151-5, le mot : « L. 123-16 » est remplacé par le mot : « L. 123-14 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la voirie routière : art. R*151-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →