Décret n°2013-151 du 19 février 2013 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 février 2013 au 6 octobre 2014. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2013-151 du 19 février 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027091819
Texte parentLEGITEXT000027091804
RéférenceAnnexe du décret n°2013-151 du 19 février 2013 (version du 22 février 2013)Légifrance →

1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGE ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

2. 1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial.

3. 2. Agent chargé de l'accueil général du public.

4. 3. Secrétaire général.

5. 4. Personnel chargé de fonctions de documentation ou de communication

6. 5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention.

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