Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-316 du 16 avril 2013
RattachementTITRE III : EXERCICE DU DROIT D'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET D'ENVIRONNEMENT DANS L'ENTREPRISE
IdentifiantLEGIARTI000027324923
Texte parentLEGITEXT000027324902
Référencearticle 9 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4141-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. »