Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-404 du 17 mai 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000027416484
Texte parentLEGITEXT000027416452
Référencearticle 16 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. L88
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