Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 165 du même code, le mot : « devant» est remplacé par les mots : « lors d'une cérémonie républicaine par ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code civil : art. 165
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-404 du 17 mai 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au mariage
IdentifiantLEGIARTI000027416462
Texte parentLEGITEXT000027416452
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