Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-404 du 17 mai 2013
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l'enfant
IdentifiantLEGIARTI000027416472
Texte parentLEGITEXT000027416452
Référencearticle 8 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 360 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière, en la forme simple. »