Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-431 du 28 mai 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000027470963
Texte parentLEGITEXT000027470883
Référencearticle 34 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III de la cinquième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° L'article L. 5331-5 est complété par un 4° ainsi rédigé :
3. « 4° Dans le port de Port-Cros, le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 5314-11. » ;
4. 2° L'article L. 5331-6 est complété par un 5° ainsi rédigé :
5. « 5° Dans le port de Port-Cros, le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 5314-11. »