Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-442 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027479325
Texte parentLEGITEXT000027479324
Référencearticle 2 de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 6222-6.-Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu'il a créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment. »