Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-478 du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027514799
Texte parentLEGITEXT000027514780
Référencearticle 1 du décret n°2013-478 du 5 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. * 1681-14 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. * 1681-14.-Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense. »