Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-478 du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027514801
Texte parentLEGITEXT000027514780
Référencearticle 2 du décret n°2013-478 du 5 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 1681-10 du code de la défense, les mots : « trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées » sont remplacés par les mots : « un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées ».