Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-594 du 5 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027667551
Texte parentLEGITEXT000027667535
Référencearticle 6 du décret n°2013-594 du 5 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 3 de l'article R. 4412-140 du code du travail, après les mots : « A une mesure du niveau d'empoussièrement », sont ajoutés les mots : «, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ; ».