La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2013,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000027669514
en vigueur le 7 juillet 2013, jusqu'au 11 juin 2021
1. L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :
2. ― carrières sociales ;
3. ― gestion administrative et commerciale des organisations ;
4. ― hygiène, sécurité, environnement ;
5. ― information-communication ;
6. ― métiers du multimédia et de l'internet ;
7. ― réseaux et télécommunications.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000027669516
en vigueur le 7 juillet 2013, jusqu'au 11 juin 2021
1. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000027669518
en vigueur le 7 juillet 2013, jusqu'au 11 juin 2021
1. A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés « Gestion administrative et commerciale des organisations » et « Métiers du multimédia et de l'internet » remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités « Gestion administrative et commerciale » et « Services et réseaux de communication ».
Article 4 LEGIARTI000027669512
A abrogé :
- Arrêté du 10 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. annexe
- Arrêté du 28 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Article 5 Abrogé LEGIARTI000027669520
en vigueur le 7 juillet 2013, jusqu'au 11 juin 2021
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 juillet 2013.
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