Article 75

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la rechercheest ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 312-1, les mots : «, les instituts universitaires de formation des maîtres » sont supprimés ;

3. 2° L'article L. 344-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

4. « Lorsqu'il prend la forme d'un établissement public de coopération scientifique, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur peut comprendre une école supérieure du professorat et de l'éducation dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation. » ;

5. 3° Après le 4° de l'article L. 344-4, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

6. « 5° La formation des personnels enseignants et d'éducation lorsqu'il comprend une école supérieure du professorat et de l'éducation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la recherche : art. L312-1, art. L344-1, art. L344-4