Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 123-51 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « , révocation » sont supprimés et, avant le mot : « licenciement », il est inséré le mot : « de » ;
4. b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les dispositions du présent article sont applicables aux agents de direction régis par des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés par des organismes habilités à recruter ces personnels, à l'exclusion des personnels mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 123-48 » ;
6. 2° Au premier alinéa de l'article R. 123-52, le mot : « traitement » est remplacé par le mot : « rémunération ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :