Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le8 juillet 2013
Publié le19 juillet 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSR1318233A
IdentifiantLEGITEXT000027729518
RéférenceArrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015 ;

Vu l'avis de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique pour le guichet unique en date 17 juin 2013,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000027729522

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 2013 : art. null

Article 2 LEGIARTI000027729539

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000027729518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.