Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au troisième alinéa du I de l'article L. 233-1 du même code, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités ».
2. II. ― A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 612-7 du même code, le mot : « habilité » est remplacé par le mot : « accrédité ».
3. III. ― Le premier alinéa de l'article L. 614-3 du même code est ainsi modifié :
4. 1° A la première phrase, les mots : «, du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie » sont supprimés ;
5. 2° A la seconde phrase, le mot : « habilitations » est remplacé par le mot : « accréditations ».
6. IV. ― Au second alinéa de l'article L. 642-1 du même code, les mots : « habilitation à » sont remplacés par les mots : « accréditation pour ».
7. V. ― L'article L. 752-1 du même code est ainsi modifié :
8. 1° Après la référence : « L. 611-1 », sont insérées les références : « L. 611-2, L. 611-8 » ;
9. 2° La référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 613-2 » ;
10. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. « Les écoles d'architecture sont accréditées, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'architecture, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycle. »
12. VI. ― A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités » et les mots : « diplômes nationaux de troisième cycle » sont remplacés par les mots : « des diplômes nationaux de deuxième et troisième cycle ainsi que des diplômes nationaux du premier cycle ayant un objectif d'insertion professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :