Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 611-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « du conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique» ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ».
4. II. ― L'article L. 712-6-2 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est ainsi modifié :
5. 1° Au premier alinéa et à la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;
6. 2° A la fin de la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « de rattachement prévu par l'article L. 719-10 » sont remplacés par les mots : « d'association prévue à l'article L. 718-16 ».
7. III. ― A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 811-1 du même code, les mots : « des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « académique en formation plénière ».
8. IV. ― L'article L. 811-5 du même code est ainsi modifié :
9. 1° A la première phrase, les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » et la référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 » ;
10. 2° A la deuxième phrase, les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique ».
11. V. ― A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 954-2 du même code, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :