Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le chapitre IV du titre IV du livre III du code de la recherche est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Les fondations de coopération scientifique » ;
3. 2° Les sections 1 et 2 sont abrogées ;
4. 3° La division et l'intitulé de la section 3 sont supprimés ;
5. 4° Le premier alinéa de l'article L. 344-11 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
6. « Une communauté d'universités et établissements mentionnée à l'article L. 711-2 du code de l'éducation peut constituer une fondation de coopération scientifique seule. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés à la fondation. » ;
7. 5° L'article L. 344-13 est ainsi modifié :
8. a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
9. « La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d'administration composé de représentants des fondateurs. Les statuts peuvent prévoir que chaque membre fondateur y est représenté. » ;
10. b) A la deuxième phrase, après les mots : « et des chercheurs », sont insérés les mots : « ainsi que d'autres personnels ».
11. II. ― Au premier alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 313-1 du même code, les mots : «, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée » sont supprimés.
12. III. ― L'article L. 313-2 du même code est ainsi modifié :
13. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « ainsi que, le cas échéant, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée » sont supprimés ;
14. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou, le cas échéant, du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou du réseau thématique de recherche avancée » sont supprimés ;
15. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ou, le cas échéant, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur et le réseau thématique de recherche avancée » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L313-1, art. L313-2
Divisions : Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
A abrogé :
- Code de la recherche : art. L344-1, art. L344-2, art. L344-3, art. L344-4, art. L344-5, art. L344-6, art. L344-7, art. L344-8, art. L344-9, art. L344-10, art. L344-11, art. L344-12, art. L344-13, art. L344-14, art. L344-15, art. L344-16
Divisions : Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. ; Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique. ; Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.