Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027736697
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 9 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 123-4-1 du même code devient l'article L. 123-4-2.
2. II. ― L'article L. 123-4-1 du même code est ainsi rétabli :
3. « Art. L. 123-4-1.-Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
4. « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
5. III. ― Au 3° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 123-4-1 » est remplacée par la référence : « L. 123-4-2 ».