Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article D. 3324-28, les références : « L. 214-39 » et « L. 214-40 » sont respectivement remplacées par les références : « L. 214-164 » et « L. 214-165 » et les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières lorsque les caractéristiques des nouveaux organismes sont identiques à celles des organismes » sont remplacés par les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou des placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier lorsque les caractéristiques des nouveaux organismes ou des placements collectifs sont identiques à celles des organismes ou des placements collectifs » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 3324-34, les références : « L. 214-39 et L. 214-40 » sont remplacées par les références : « L. 214-164 et L. 214-165 » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 3332-3, les références : « L. 214-39 » et « L. 214-40 » sont respectivement remplacées par les références : « L. 214-164 » et « L. 214-165 » et les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières lorsque les caractéristiques des nouveaux organismes sont identiques à celles des organismes » sont remplacés par les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou des placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code monétaire et financier lorsque les caractéristiques des nouveaux organismes ou des placements collectifs sont identiques à celles des organismes ou des placements collectifs » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 3332-20, les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont les caractéristiques sont identiques à celles des organismes » sont remplacés par les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou des placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier dont les caractéristiques sont identiques à celles des organismes ou des placements collectifs » ;
6. 5° A l'article R. 3332-27, les références : « L. 214-39, L. 214-40 ou L. 214-41 » sont remplacées par les références : « L. 214-164, L. 214-165 ou L. 214-166 » ;
7. 6° Au second alinéa du II de l'article R. 3334-1-1, après les mots : « à l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou au placement collectif relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
8. 7° L'article R. 3334-1-2 est ainsi modifié :
9. a) Au premier alinéa, après les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou les placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
10. b) Au 1°, après les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou les placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » et la référence : « l'article L. 214-3 » est remplacée par la référence : « les articles L. 214-3 et L. 214-24-24 ».
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