Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-702 du 2 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027801965
Texte parentLEGITEXT000027801944
Référencearticle 12 de la loi n° 2013-702 du 2 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est ainsi rédigé :
2. « Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »