Texte consolidé · Loi

LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2013

NatureLoi

Signé le2 août 2013

Publié le3 août 2013

Articles15 articles en vigueur

NORINTX1302509L

IdentifiantLEGITEXT000027801944

RéférenceLOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000027801945

A modifié :

Code électoral : art. L280

Article 2 LEGIARTI000027801947

A modifié :

Code électoral : art. L280

Article 3 LEGIARTI000027801949

A modifié :

Code électoral : art. L281

Article 4 LEGIARTI000027801951

A modifié :

Code électoral : art. L289

Article 5 LEGIARTI000027801953

A modifié :

Code électoral : art. L282

Article 6 LEGIARTI000027801955

A modifié :

Code électoral : art. L287

Article 7 LEGIARTI000027801957

A modifié :

Code électoral : art. L285

Article 8 LEGIARTI000027801959

A modifié :

Code électoral : art. L290-1

Article 9 LEGIARTI000027801971

1. I. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code électoral

3. Art. L 290-1

4. II. ― Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Article 10 LEGIARTI000027801961

A modifié :

Code électoral : art. L299

Article 11 LEGIARTI000027801963

A modifié :

Code électoral : art. L305

Article 12 LEGIARTI000027801965

A modifié :

Code électoral : art. L294

Article 13 LEGIARTI000027801967

A modifié :

Code électoral : art. L295

Article 14 LEGIARTI000027801969

A modifié :

Code électoral : art. L301

Article 15 LEGIARTI000027801973

A modifié :

Code électoral : art. L439

Fait à Paris, le 2 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-702. Sénat :

Projet de loi n° 377 (2012-2013) ; Rapport de M. Philippe Kaltenbach, au nom de la commission des lois, n° 538 (2012-2013) ; Résultat des travaux de la commission n° 539 (2012-2013) ; Discussion les 13 et 18 juin 2013 et adoption le 18 juin 2013 (TA n° 169, 2012-2013). Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1162 ; Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, n° 1232 ; Discussion et adoption le 23 juillet 2013 (TA n° 195).

Cité par 4 textes

LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 15, v. init.

DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 (V)

DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014, v. init. · application

Code électoral - art. L439 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2013).

Texte d'origine, publié au JO →