Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 11

Article transféré, en vigueur du 22 juillet 2018 au 30 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000037239218

Texte parentLEGITEXT000027840861

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :

2. ― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;

3. ― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;

4. ― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;

5. ― le bureau des ressources humaines ;

6. ― le bureau de la logistique.

7. Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 janvier 2020 (Arrêté du 28 janvier 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 5.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.