1. Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Numérotation : Avant le 30 janvier 2020, ce texte figurait à l'article 13 (Arrêté du 28 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 janvier 2020, le numéro 6 portait un autre texte (« La direction de l'accueil, de l'accompagnement des… »), devenu l'article 3 (Arrêté du 28 janvier 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.