Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 9

Article transféré, en vigueur du 26 février 2017 au 30 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000034096686

Texte parentLEGITEXT000027840861

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 26 février 2017)Légifrance →

1. La direction de l'asile comprend :

2. ― le département du droit d'asile et de la protection ;

3. ― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

4. ― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

5. ― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

6. Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 janvier 2020 (Arrêté du 28 janvier 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 4.

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