Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027916302
Texte parentLEGITEXT000027916285
Référencearticle 29 du décret n°2013-798 du 30 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 4341-5 du code de la santé publique, les mots : « , institués par le décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste, » sont supprimés.