Référencearticle 1 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
2. Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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