Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028026189
Texte parentLEGITEXT000028026169
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Après l'article L. 1214-23, il est inséré un article L. 1214-23-1 ainsi rédigé :
3. « Art. L. 1214-23-1. - Le plan de déplacements urbains peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
4. 2° L'article L. 1214-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le plan de déplacements urbains peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »