Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementChapitre III : Dispositions de coordination
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre III : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000028091935
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 16 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 32 est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
3. « ― un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande » ;
4. 2° Au cinquième alinéa, sont insérés après le mot : « président » les mots : « et de chaque membre » ;
5. 3° Au septième alinéa, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « , leurs remplaçants » et les mots : « ou les mandataires des listes » sont supprimés.