Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementChapitre III : Dispositions de coordination
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre III : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000028091953
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 24 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 66-2 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
3. « 1° Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections ; » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , d'un binôme de candidats » ;
5. 3° Au neuvième alinéa, le chiffre : « 3 500 » est remplacé par le chiffre : « 1 000 ».