Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000028091989
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 38 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre III du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire, la section 3 est intitulée : « Section 3 ― Opérations de vote » et comprend l'article R. 128-4 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 128-4. - Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus. »