Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000028091993
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 43 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 41, les mots : « dans certaines communes ou de retarder son heure de clôture dans l'ensemble d'une même circonscription électorale ou, pour les élections régionales et à l'Assemblée de Corse, dans certaines communes » sont remplacés par les mots : « ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes ».