Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs

IdentifiantLEGIARTI000028092059

Texte parentLEGITEXT000028091874

Référencearticle 52 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 158 est ainsi modifié :

2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « ― un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande. » ;

4. 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « et de chaque membre. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code électoral : art. R158

Aller plus loin

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