Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs
IdentifiantLEGIARTI000028092063
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 55 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 166 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après la référence : « R. 49 », sont insérées les références : « , R. 51, R. 52 et R. 60 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « , et » est supprimé et après les mots : « leurs représentants », sont insérés les mots : « et les représentants du préfet ».