Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000028092000
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 58 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quinzième alinéa de l'article R. 202 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code électoral : art. R202

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