Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000028092004
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 60 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article R. 237 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande. »