Article 1

1. Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée mentionné aux articles R. 3115-12 et R. 3821-8 du code de la santé publique constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence au sens du règlement sanitaire international (2005). Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonal et départemental défini à l'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure, notamment en matière d'organisation de la gestion de crise.