Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028315153
Texte parentLEGITEXT000028315126
Référencearticle 28 du décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le deuxième alinéa de l'article D. 652-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; ».
3. II. ― Le deuxième alinéa de l'article D. 716-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; ».