Article 1 LEGIARTI000028480028
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2013
Publié le18 janvier 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1400537A
IdentifiantLEGITEXT000028480025
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret du 6 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028480031
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2014).