LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

TexteLOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
RattachementTITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
IdentifiantLEGIARTI000028494576
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. I, II, III et V.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L161-23-1

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la sécurité sociale.

6. Art. L341-6

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code de la sécurité sociale.

9. Art. L816-2

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code des pensions civiles et militaires de retraite

12. Art. L27

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code des pensions civiles et militaires de retraite

15. Art. L28

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. -Code des pensions civiles et militaires de retraite

18. Art. L29

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. -Code des pensions civiles et militaires de retraite

21. Art. L30, Art. L30 bis, Art. L30 ter

22. A modifié les dispositions suivantes :

23. -Code des pensions civiles et militaires de retraite

24. Art. L34

25. A modifié les dispositions suivantes :

26. -Code des pensions civiles et militaires de retraite

27. Art. L50

28. IV.-Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et des prestations prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, ainsi que les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et prestations, sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028494576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.