Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545014
Texte parentLEGITEXT000028545011
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 2 février 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.

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