Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5132-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5132-12.-La convention conclue avec une association intermédiaire comporte notamment :
3. « 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant :
4. « a) Les caractéristiques générales de la structure ;
5. « b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
6. « c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies et des salariés en insertion ainsi que les modalités de collaboration avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
7. « d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre d'une structure de l'insertion par l'activité économique ;
8. « e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ;
9. « f) Le territoire dans lequel l'association se propose d'exercer son activité ;
10. « 2° La présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour :
11. « a) Accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'association ;
12. « b) Mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure ;
13. « c) Assurer une permanence d'une durée au moins équivalente à trois jours par semaine pour l'accueil des publics et la réception des offres d'activité ;
14. « 3° Le nombre de postes d'insertion, ouvrant droit à l'aide financière prévue à l'article R. 5132-23 ;
15. « 4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ;
16. « 5° Les conditions de coopération envisagées avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 afin de favoriser l'insertion dans l'emploi des personnes dont l'association assure le suivi ainsi que les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de cette institution ;
17. « 6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont la structure a bénéficié les années antérieures ;
18. « 7° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5132-12