1. I, II, IV et VI.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. L5121-7
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code du travail
6. Art. L5121-8
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code du travail
9. Art. L5121-14, Art. L5121-17, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales., Art. L5135-1, Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code du travail
12. Art. L5121-18
13. A créé les dispositions suivantes :
14. -Code du travail
15. Art. L5135-2, Art. L5135-3, Art. L5135-4, Art. L5135-5, Art. L5135-6, Art. L5135-7, Art. L5135-8
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code du travail
18. Art. L5132-5
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code du travail
21. Art. L5134-71
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code du travail
24. Art. L5522-13-5
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code du travail
27. Art. L8211-1
28. -Code de la sécurité sociale.
29. Art. L114-16-2
30. A modifié les dispositions suivantes :
31. -Code du travail
32. Art. L1253-1
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. -Code du travail
35. Art. L5134-66, Art. L5134-111
36. A modifié les dispositions suivantes :
37. -Code du travail
38. Art. L6325-17
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. -Code du travail
41. Art. L5132-11-1
42. -Code de la sécurité sociale.
43. Art. L412-8
44. A modifié les dispositions suivantes :
45. -Code du travail
46. Art. L5132-15-1, Art. L5134-20
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. -Code du travail
49. Art. L5134-29
50. A modifié les dispositions suivantes :
51. -Code du travail
52. Art. L5312-1
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. -Code du travail
55. Art. L5134-23-1, Art. L5134-25-1
56. III.-Pour permettre la négociation prévue à l'article L. 3123-14-3 du code du travail, l'application de l'article L. 3123-14-1 du même code et de la seconde phrase du VIII de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est suspendue jusqu'au 30 juin 2014. Cette suspension prend effet à compter du 22 janvier 2014.
57. V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de mise en œuvre de la pénalité prévue à l'article L. 5121-8 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, ainsi que sa date d'entrée en vigueur, qui intervient au plus tard le 31 mars 2015.