1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L2322-5
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Art. L2324-13
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code du travail
9. Art. L2327-7
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du travail
12. Art. L2314-3-1, Art. L2324-4-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code du travail
15. Art. L2314-23
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code du travail
18. Art. L2314-10, Art. L2324-12, Art. L2314-22, Art. L2324-20
19. A créé les dispositions suivantes :
20. - Code du travail
21. Art. L2122-3-1
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code du travail
24. Art. L2143-3
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code du travail
27. Art. L2122-10-6
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code du travail
30. Art. L2314-12, Art. L2314-13
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code du travail
33. Art. L2324-7
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code du travail
36. Art. L2324-21
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code du travail
39. Art. L2314-1
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code du travail
42. Art. L2324-1
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code du travail
45. Art. L2143-11
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code du travail
48. Art. L2314-20, Art. L2324-18
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code du travail
51. Art. L2324-2
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code du travail
54. Art. L2314-31
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code du travail
57. Art. L2314-3
58. A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code du travail
60. Art. L2324-4
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code du travail
63. Art. L2312-5
64. A modifié les dispositions suivantes :
65. - Code du travail
66. Art. L2314-11
67. XVII. - L'article L. 2122-3-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant du XVI du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2015.