TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Section 3 : Campagne électorale
IdentifiantLEGIARTI000042535764
Texte parentLEGITEXT000028685409
Référencearticle 3 du décret n°2014-290 du 4 mars 2014 (version du 20 novembre 2020)Légifrance →
1. Les articles R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables.
2. Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.
3. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.
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