Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 2323-45, la référence : « L. 626-4 » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L2323-45
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 · Article
Article 112
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du travail
- TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du travail
IdentifiantLEGIARTI000028721338
Texte parentLEGITEXT000028721113
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